top of page

CONDITIONS D'UTILISATION

En tant que professionnel de l'immobilier, je m'engage à vous fournir des informations claires et complètes concernant les conditions d'utilisation de mes services. Les conditions d'utilisation visent à protéger à la fois mes clients et moi-même, en définissant les règles et les obligations pour une collaboration transparente et mutuellement bénéfique. Elles englobent des aspects tels que les modalités de vente, les honoraires, les obligations contractuelles, la résiliation et les modalités de remboursement le cas échéant. Pour toute question ou information détaillée sur mes conditions d'utilisation, n'hésitez pas à me contacter.

Les barèmes ci-dessous présentent les honoraires applicables dans le cadre de ses prestations de services.

TRANSACTION VENTE

Pour un prix de vente inférieur ou égal à 39999 € : 4000 € TTC d'honoraires forfaitaires.
Pour un prix de vente compris entre 40000 € et 49999 € : 4500 € TTC d'honoraires forfaitaires.
Pour un prix de vente compris entre 50000 € et 69999 € : 5000 € TTC d'honoraires forfaitaires.
Pour un prix de vente compris entre 70000 € et 119999 € : 6000 € TTC d'honoraires forfaitaires.
Pour un prix de vente compris entre 120000 € et 169999 € : 5 % TTC du prix de vente.
Pour un prix de vente compris entre 170000 € et 209999 € : 4.5 % TTC du prix de vente.
Pour un prix de vente supérieur ou égal à 210000 € : 4 % TTC du prix de vente.
Principe du non-cumul : l'application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches. Nos honoraires sont immédiatement exigibles le jour où la vente est effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties. Le redevable des honoraires est le Mandant (vendeur).

Société GR2SA2 , Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 € - Siège social : 10 rue du Colonel Mahon, 39 000 LONS-LE- SAUNIER - RCS LONS-LE-SAUNIER n° 883 435 109 - Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3901 2021 000 000 005 délivrée par CCI du Jura
L'AGENCE NE PEUT RECEVOIR NI DETENIR D’AUTRES FONDS, EFFETS OU VALEURS QUE CEUX REPRESENTATIFS DE SA REMUNERATION OU DE SES HONORAIRES pour l'activité TRANSACTIONS.

 

bottom of page